L’Office Canada Terre Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé un appel de candidatures (parcelles) n№ NL20 CFN02 dans la région du sud est de Terre Neuve (secteur NL02 SEN) et un appel de candidatures (parcelles) no NL20 CFN03 dans la région Jeanne d’Arc. Ces appels de candidatures aideront le C-TNLOHE à sélectionner les parcelles à inclure dans les appels d’offres ultérieurs en 2021, qui se termineront en novembre 2021, en attendant l’approbation de l’Office et la ratification par les gouvernements fédéral et provincial. Les soumissionnaires retenus se verront attribuer des permis au début de 2022.
Une évaluation régionale du forage extracôtier d’exploration pétrolière et gazière à l’est de Terre Neuve et Labrador a été récemment achevée et comprenait de nombreux engagements de la part des intervenants. Conformément à l’évaluation régionale, le 4 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur d’un règlement ministériel qui améliore l’efficacité du processus d’évaluation des projets de forage d’exploration pétrolière et gazière dans la partie concernée de la zone extracôtière Canada Terre Neuve et Labrador, tout en protégeant l’environnement.
Le C-TNLOHE reconnaît pleinement l’importance des secteurs de la pêche et du pétrole et continuera à collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche et Pêches et Océans Canada (MPO) tout au long du processus lié au régime foncier.
La sécurité et la protection de l’environnement en zone extracôtière sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE soutient l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la protection des zones sensibles et importantes sur le plan environnemental et continuera de collaborer étroitement avec Pêches et Océans Canada (MPO) et d’autres intervenants à cet égard. En plus de la mise à jour de l’évaluation régionale, des évaluations des questions régionales ou propres au site seront réalisées avant que tout travail puisse commencer dans la zone de permis. Outre les mesures d’atténuation déjà imposées par la loi, les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires dépendent du calendrier, de l’étendue spatiale et de la nature des activités pétrolières et gazières proposées.
En ce qui concerne les terres situées entièrement ou partiellement au delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (au moyen de lois, de règlements, de modifications de permis ou autrement) à tout permis résultant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Les mises en candidature ou les commentaires concernant l’appel de candidatures sont acceptés en format papier ou électronique. Toutes les soumissions doivent être clairement étiquetées et soumises au plus tard le 10 novembre 2020. Les soumissions par courriel peuvent être envoyées à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.
Des informations plus détaillées sur le cycle du régime foncier sont disponibles ici.
Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives au cycle du régime foncier peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.
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