29 avril 2021

L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) sollicite des commentaires sur l’ébauche des directives concernant le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles.

Cette directive et ce modèle de demande ont été élaborés afin de normaliser le processus d’évaluation et d’approbation des dépenses admissibles pour les détenteurs de permis de prospection et d’attestation de découverte importante.

La mise en œuvre de la directive et du modèle de demande aura les avantages suivants :

• Organiser l’information générale relative aux dépenses admissibles que l’on retrouve à l’article 8 des modalités des permis de prospection standard et des attestations de découverte importante, dans le Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (ainsi que dans les directives connexes telles que les lignes directrices des programmes géophysiques, géologiques, environnementaux et géotechniques) et dans les politiques actuelles (telles que les allocations pour les zones tampons des programmes géophysiques) en un seul endroit pratique;
• Le fait de disposer d’une directive numérique facilement accessible et d’un modèle de demande standardisé avec des instructions garantira une soumission cohérente, complète et exhaustive de tous les renseignements requis par le demandeur.

Le C-TNLOHE sollicite actuellement des commentaires sur l’ébauche des directives relatives au crédit pour dépenses admissibles et sur le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles. La date limite pour soumettre des commentaires est le 27 mai 2021. Les commentaires sur cette directive et ce modèle peuvent être soumis à information@cnlopb.ca.

Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez contacter Lesley Rideout à lrideout@cnlopb.ca ou au 709 725-2900.

• Active Public Consultations
• Closed Public Consultations